SEC(1974)424 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/266/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 603/73 posée par Lord O'HAGAN sur la T.V.A. sur les livres
SEC(1974)424 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/266/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 603/73 posée par Lord O'HAGAN sur la T.V.A. sur les livres
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/266/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 603/73 posée par Lord O'HAGAN sur la T.V.A. sur les livres (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/266/74 Adoption of draft reply to written question No 603/73 tabled by Lord O'HAGAN on the VAT on books (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/266/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 603/73 von Lord O'HAGAN über die Mehrwertsteur auf Bücher (DEU)
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