SEC(1974)406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/169/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 584/73 posée par M. JOHNSTON sur les exportations de débris de fer de fonte
SEC(1974)406 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/169/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 584/73 posée par M. JOHNSTON sur les exportations de débris de fer de fonte
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/169/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 584/73 posée par M. JOHNSTON sur les exportations de débris de fer de fonte (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/169/74 Adoption of draft reply to written question No 584/73 tabled by Mr JOHNSTON on the export of Cast Iron Scrap (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/169/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 584/73 von Herrn JOHNSTON über die Ausfuhr von Roheisenschrott (DEU)
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