SEC(1974)398 - 276ème session du Conseil des 4 - 5 février 1974 " Affaires générales " "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - vendredi 1er février 1974 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74)
SEC(1974)398 - 276ème session du Conseil des 4 - 5 février 1974 " Affaires générales " "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - vendredi 1er février 1974 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74)
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)398
Original Reference Code
SEC(1974)398
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1974/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1974
276ème session du Conseil des 4 - 5 février 1974 " Affaires générales " "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 716ème réunion du Comité des Représentants permanents - vendredi 1er février 1974 - Proposition de règlement du Conseil portant suspension partielle des droits de douane à l'importation de certaines graisses et huiles de poissons et de mammifères marins (doc. R/263/74) (FRA)
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