SEC(1974)404 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, EN DATE DU 24 JANVIER 1974, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACON AUTONOME, JUSQU'AU 30 JUIN 1974, DU REGIME D'IMPORTATION PREVU PAR L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
SEC(1974)404 - NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, EN DATE DU 24 JANVIER 1974, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACON AUTONOME, JUSQU'AU 30 JUIN 1974, DU REGIME D'IMPORTATION PREVU PAR L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON
Document date: [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1974)404
Original Reference Code
SEC(1974)404
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1974/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1974
NOTE VERBALE DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE, EN DATE DU 24 JANVIER 1974, CONCERNANT L'ACCORD DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE MAINTIEN DE FACON AUTONOME, JUSQU'AU 30 JUIN 1974, DU REGIME D'IMPORTATION PREVU PAR L'ACCORD SUR LE COMMERCE DES TEXTILES DE COTON (FRA)
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