SEC(1974)380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 167/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/73 posée par MM. GIRARDIN, GALLI et PISONI sur les nouvelles orientations suisses à l'égard de larges catégories de travailleurs communautaires
SEC(1974)380 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 167/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/73 posée par MM. GIRARDIN, GALLI et PISONI sur les nouvelles orientations suisses à l'égard de larges catégories de travailleurs communautaires
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/01/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 167/74 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 474/73 posée par MM. GIRARDIN, GALLI et PISONI sur les nouvelles orientations suisses à l'égard de larges catégories de travailleurs communautaires (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/167/74 Adoption of draft reply to written question No 474/73 tabled by Mr GIRARDIN, Mr GALLI and Mr PISONI on the new trends in the treatment of extensive categories of Community workers in Switzerland (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/167/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 474/73 von den Herren GIRARDIN, GALLI und PISONI über die neuen schweizerischen Orientierungen in der Behandlung breiter Kategorien von gemeinschaftlichen Arbeitnehmern (DEU)
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