SEC(1974)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/254/74. Objet : Infractions présumées : Allemagne (B. 532 ) Danemark (B. 460) Irlande (B. 459) Royaume-Uni (B. 458) Pays-Bas (B. 462) Luxembourg (B. 461) (ex A. 333). - Etat d'application des directives 68/414/CEE et 72/425/CEE du Conseil faisant l'obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
SEC(1974)372 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/254/74. Objet : Infractions présumées : Allemagne (B. 532 ) Danemark (B. 460) Irlande (B. 459) Royaume-Uni (B. 458) Pays-Bas (B. 462) Luxembourg (B. 461) (ex A. 333). - Etat d'application des directives 68/414/CEE et 72/425/CEE du Conseil faisant l'obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
Document date: [1974]
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CEUE_SEGE-SEC(1974)372
Original Reference Code
SEC(1974)372
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Brouet, Agnes
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Volume 1974/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/03/1974
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Réouverture de la procédure écrite C/254/74. Objet : Infractions présumées : Allemagne (B. 532 ) Danemark (B. 460) Irlande (B. 459) Royaume-Uni (B. 458) Pays-Bas (B. 462) Luxembourg (B. 461) (ex A. 333). - Etat d'application des directives 68/414/CEE et 72/425/CEE du Conseil faisant l'obligation aux Etats membres de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers. (FRA)
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