SEC(1974)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/993/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 561/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'enseignement supérieur et les problèmes de la CEE
SEC(1974)381 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/993/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 561/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'enseignement supérieur et les problèmes de la CEE
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/993/74 Objet : Adoption du nouveau projet de réponse à la question écrite N° 561/73 posée par Lord O'HAGAN sur l'enseignement supérieur et les problèmes de la CEE (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/993/74 Adoption of new draft reply to written question No 561/73 tabled by Lord O'HAGAN on the further education relating to the EEC (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/993/74 Betr.: Annahme des neuen Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 561/73 von Lord O'HAGAN über die Hochschulbildung und europäische Gemeinschaft (DEU)
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