SEC(1974)435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/268/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°543/73 posée par M. COUSTE sur l'enregistrement international des marques
SEC(1974)435 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/268/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°543/73 posée par M. COUSTE sur l'enregistrement international des marques
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/268/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°543/73 posée par M. COUSTE sur l'enregistrement international des marques (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/268/74 Adoption of draft reply to written question No 543/73 tabled by Mr COUSTE on the international registration of trade marks (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/268/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.543/73 von Herrn COUSTE über die internationale Eintragung von Warenzeichen (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly