SEC(1974)434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/73 posée par M. MARRAS sur la participation de représentants des travailleurs émigrés aux activités des pouvoirs publics
SEC(1974)434 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/73 posée par M. MARRAS sur la participation de représentants des travailleurs émigrés aux activités des pouvoirs publics
Document date: [1974]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/74 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 533/73 posée par M. MARRAS sur la participation de représentants des travailleurs émigrés aux activités des pouvoirs publics (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/267/74 Adoption of draft reply to written question No 533/73 tabled by Mr MARRAS on the participation of representatives of migrant workers in the activities of public authorities (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREH MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/267/74 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 533/73 von Herrn MARRAS über die Mitwirkung von Vertretern der Wanderarbeitnehmer an den Tätigkeiten der öffentlichen Gewalt (DEU)
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