SEC(1973)3612 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante (doc. 1543/73 (E.S. 104)
SEC(1973)3612 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante (doc. 1543/73 (E.S. 104)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3612
Original Reference Code
SEC(1973)3612
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et la libre prestation des services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante (doc. 1543/73 (E.S. 104) (FRA)
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