SEC(1973)3628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2821/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/72 posée par M. VREDELING sur les conditions de travail et de vie de trois millions de travailleurs étrangers en République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)3628 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2821/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/72 posée par M. VREDELING sur les conditions de travail et de vie de trois millions de travailleurs étrangers en République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/ 2821/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 606/72 posée par M. VREDELING sur les conditions de travail et de vie de trois millions de travailleurs étrangers en République fédérale d'Allemagne (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2821/73 Adoption of draft reply to written question No 606/72 tabled by Mr VREDELING on Working and living conditions of three million foreign workers in the Federal Republic. (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 2821/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 606/72 von Herrn VREDELING über die Arbeits- und Lebensbedingungen von drei Millionen ausländischen Arbeiten in der Bundesrepublik (DEU)
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