SEC(1973)3606 - OJ 267 - Point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 octobre 1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645) (COMER 422)]
SEC(1973)3606 - OJ 267 - Point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 octobre 1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645) (COMER 422)]
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3606
Original Reference Code
SEC(1973)3606
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1973
OJ 267 - Point 6 b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants permanents - 4 octobre 1973 - Rapport de la Commission au Conseil relatif à la politique communautaire de la pêche dans le cadre des problèmes évoqués par le memorandum de la délégation danoise du 20 mars 1973 [doc. R/2275/73 (AGRI 645) (COMER 422)] (FRA)
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