SEC(1973)3608 - O.J. COM(73) 267 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Proposition de 3ème directivive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (Tax free shops) (doc. R/2324/73 (FIN 589)
SEC(1973)3608 - O.J. COM(73) 267 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Proposition de 3ème directivive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (Tax free shops) (doc. R/2324/73 (FIN 589)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1973
O.J. COM(73) 267 - Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 700ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 3 octobre 1973 - Proposition de 3ème directivive concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les accises perçues dans le trafic de voyageurs (Tax free shops) (doc. R/2324/73 (FIN 589) (FRA)
Ag COM(73) 267 - Item 4 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 700th meeting of the Committee of Permanent Representatives, 3 October 1973 Proposal for Third Directive on turnover taxes and excise duties charged in travel (Tax-free shops) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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