SEC(1973)3599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2840/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
SEC(1973)3599 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2840/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3599
Original Reference Code
SEC(1973)3599
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2840/73 Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 333/72 posée par M. BERKHOUWER sur la coordination des mesures spéciales applicables aux étrangers en matière de déplacement et de séjour (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/2840/73 Adoption of supplementary draft reply to written question No 333/72 tabled by Mr BERKHOUWER on The coordination of special measures applicable to foreigners concerning displacement. (ENG)
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