SEC(1973)3636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : engagement d'urgence de la procédure anti-fraude au sujet d'un détournement éventuel de morues salées exportées de Belgique vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite accélérée C/2932/73
SEC(1973)3636 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : engagement d'urgence de la procédure anti-fraude au sujet d'un détournement éventuel de morues salées exportées de Belgique vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite accélérée C/2932/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)3636
Original Reference Code
SEC(1973)3636
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/9011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : engagement d'urgence de la procédure anti-fraude au sujet d'un détournement éventuel de morues salées exportées de Belgique vers les pays tiers Approbation par la procédure écrite accélérée C/2932/73 (FRA)
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