SEC(1973)2110 - O.J. 255/2 - Point 12 PROBLEMES INSTITUTIONNELS - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Amendement de M. DAHRENDORF destiné à compléter et à remplacer l'alinéa 1 de la Première partie du document SEC(73) 2110/4)
SEC(1973)2110 - O.J. 255/2 - Point 12 PROBLEMES INSTITUTIONNELS - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Amendement de M. DAHRENDORF destiné à compléter et à remplacer l'alinéa 1 de la Première partie du document SEC(73) 2110/4)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
O.J. 254/2 - Point 13 a POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN NOTE EXPLICATIVE SUR LE PROJET DE TRAITE ET LES OPTIONS OUVERTES Note du Service Juridique diffusée sur instructions de M. le Président et de M. CHEYSSON (FRA)
Volume 1973/9007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1973
O.J. 255/2 - Point 12 PROBLEMES INSTITUTIONNELS - POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EUROPEEN (Amendement de M. DAHRENDORF destiné à compléter et à remplacer l'alinéa 1 de la Première partie du document SEC(73) 2110/4). (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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