SEC(1973)2126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1478/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 16/73 posée par M. JAHN sur les dangers pour la santé de la population de la Communauté résultant de la consommation de fruits et légumes traités au moyen de produits phytosanitaires
SEC(1973)2126 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1478/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 16/73 posée par M. JAHN sur les dangers pour la santé de la population de la Communauté résultant de la consommation de fruits et légumes traités au moyen de produits phytosanitaires
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1478/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 16/73 posée par M. JAHN sur les dangers pour la santé de la population de la Communauté résultant de la consommation de fruits et légumes traités au moyen de produits phytosanitaires (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/ 1478/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 16/73 von Herrn JAHN über die Gesundheitsgefährdung der Bevölkerung der Gemeinschaft durch Verzehr von mit giftigen Pflanzenschutzmitteln behandeltem Obst und Gemüse (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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