SEC(1973)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie française (7ème programme - 1ère tranche) Approbation par la procédure écrite C/1511/73
SEC(1973)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie française (7ème programme - 1ère tranche) Approbation par la procédure écrite C/1511/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2121
Original Reference Code
SEC(1973)2121
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/07/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: CECA - aide financière pour la construction de logements sociaux destinés au personnel de la sidérurgie française (7ème programme - 1ère tranche) Approbation par la procédure écrite C/1511/73 (FRA)
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French
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