SEC(1973)2112 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 56,2 CECA - aides de réadaptation en faveur d'ouvriers mineurs de fond et assimilés en France : augmentation et regroupement de certains crédits Approbation par la procédure écrite C/1485/73

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2112
Original Reference Code
SEC(1973)2112
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Article 56,2 CECA - aides de réadaptation en faveur d'ouvriers mineurs de fond et assimilés en France : augmentation et regroupement de certains crédits Approbation par la procédure écrite C/1485/73 (FRA)

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French

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Reference Code: EN-446
 
Description Level: Dossier
Dates: 1973
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