SEC(1973)2128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas
SEC(1973)2128 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2128
Original Reference Code
SEC(1973)2128
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1475/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 40/73 posée par M. VREDELING sur la proposition de limiter la fabrication et l'emploi d'emballages qui polluent le milieu naturel aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1475/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 40/73 von Herrn VREDELING über die niederländische Beschränkung des Verbrauchs von umweltschädigenden Verpackungsmitteln (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies