SEC(1973)2085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1097/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 689/72 posée par M. VREDELING sur les accords internationaux comportant des régimes de prix exprimés en dollars ou en livres
SEC(1973)2085 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1097/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 689/72 posée par M. VREDELING sur les accords internationaux comportant des régimes de prix exprimés en dollars ou en livres
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2085
Original Reference Code
SEC(1973)2085
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1097/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 689/72 posée par M. VREDELING sur les accords internationaux comportant des régimes de prix exprimés en dollars ou en livres (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1097/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 689/72 von Herrn VREDELING über die Übersicht über internationale Warenabkommen, die Preisabmachungen in US-Dollar oder Pfund Sterling enthalten (DEU)
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