SEC(1973)2083 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1472/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 38/73 posée par M. VREDELING sur le droit d'accise sur les boissons rafraîchissantes aux Pays-Bas
SEC(1973)2083 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1472/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 38/73 posée par M. VREDELING sur le droit d'accise sur les boissons rafraîchissantes aux Pays-Bas
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2083
Original Reference Code
SEC(1973)2083
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1472/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 38/73 posée par M. VREDELING sur le droit d'accise sur les boissons rafraîchissantes aux Pays-Bas (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1472/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 38/73 von Herrn VREDELING über die Verbrauchsteuer auf Frischgetränke in den Niederlanden (DEU)
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