SEC(1973)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine
SEC(1973)2062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2062
Original Reference Code
SEC(1973)2062
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1096/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 36/73 posée par M. VREDELING sur l'état des travaux en matière d'harmonisation des règles relatives à la délivrance des certificats d'origine (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1096/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 36/73 von Herrn VREDELING über den Stand der Arbeiten zur Harmonisierung von Ursprungszeugnissen (DEU)
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