SEC(1973)2084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni
SEC(1973)2084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1471/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 50/73 von Herrn VREDELING über die Abweichung vom Richtverfahren für die Denaturierung von Weichweizen in Irland und im vereinigten Königreich (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly