SEC(1973)2084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni
SEC(1973)2084 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1471/73 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 50/73 posée par M. VREDELING sur la dérogation à la méthode de référence pour la dénaturation du froment tendre en Irlande et au Royaume-Uni (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1471/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 50/73 von Herrn VREDELING über die Abweichung vom Richtverfahren für die Denaturierung von Weichweizen in Irland und im vereinigten Königreich (DEU)
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French, German
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