SEC(1973)2038 - OJ 255 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques a) projet de deuxième directive du Conseil (doc. R/1282/73 (ECO 136) b) projet de directive du Conseil relative aux "normes et protocoles" en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (doc. R/1281/73 (ECO 135)
SEC(1973)2038 - OJ 255 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques a) projet de deuxième directive du Conseil (doc. R/1282/73 (ECO 136) b) projet de directive du Conseil relative aux "normes et protocoles" en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (doc. R/1281/73 (ECO 135)
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1973
OJ 255 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 688ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 29 mai 1973 - Réalisation de la libre circulation des produits pharmaceutiques a) projet de deuxième directive du Conseil (doc. R/1282/73 (ECO 136) b) projet de directive du Conseil relative aux "normes et protocoles" en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques (doc. R/1281/73 (ECO 135) (FRA)
TO KOM(73) 255 - Punkt 4 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 688. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 29. Mai 1973 - Verwirklichung des freien Verkehrs mit pharmazeutischen Produkten a) Entwurf einer zweiten Richtlinie des Rates (Dok. R/1282/73 (ECO 136) b) Entwurf einer Richtlinie des Rates über "Normen und Protokolle" für Versuche mit Arzneispezialitäten (Dok. R/1281/73 (ECO 135) (DEU)
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French, German