SEC(1973)2035 - O.J. COM(73) 254 - point 5 b) 245ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 juin 1973 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 687ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120)
SEC(1973)2035 - O.J. COM(73) 254 - point 5 b) 245ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 juin 1973 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 687ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2035
Original Reference Code
SEC(1973)2035
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1973
O.J. COM(73) 254 - point 5 b) 245ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 juin 1973 (éventuellement) NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 687ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil portant instauration d'un régime d'autorisation d'importation en Italie pour les magnétophones en provenance des pays tiers (S/608/73 (COMER 120). (FRA)
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