SEC(1973)2022 - 245ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 juin 73 point "B" OJ 254 - Point 5 b. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 687ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés Européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement ainsi que deux propositions de réglements découlant de la première et se rapportant à l'impôt ainsi qu'aux dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (docs. R/2867/72 R/107873 R/1259/73 SEC(73) 1845)

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)2022
Original Reference Code
SEC(1973)2022
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1973
245ème session du Conseil "Affaires générales" 4/5 juin 73 point "B" OJ 254 - Point 5 b. NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 687ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 23 mai 1973 - Proposition de réglement du Conseil instituant des mesures particulières temporairement applicables aux fonctionnaires de la Commission des Communautés Européennes rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement ainsi que deux propositions de réglements découlant de la première et se rapportant à l'impôt ainsi qu'aux dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (docs. R/2867/72
R/107873
R/1259/73
SEC(73) 1845). (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

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