SEC(1973)1999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte no. 365 France - (Normes relatives aux meubles métalliques de bureau destinés aux administrations, collectivités et entreprises publiques) Approbation par la procédure écrite C/1438/73
SEC(1973)1999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte no. 365 France - (Normes relatives aux meubles métalliques de bureau destinés aux administrations, collectivités et entreprises publiques) Approbation par la procédure écrite C/1438/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1999
Original Reference Code
SEC(1973)1999
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/06/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Clôture de la plainte no. 365 France - (Normes relatives aux meubles métalliques de bureau destinés aux administrations, collectivités et entreprises publiques) Approbation par la procédure écrite C/1438/73 (FRA)
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