SEC(1973)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/341/74 Objet : Adoption du projet de réponce complémentaire à la question écrite N° 47/73 posée par M. VREDELING sur les aides françaises en faveur des secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux
SEC(1973)1988 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/341/74 Objet : Adoption du projet de réponce complémentaire à la question écrite N° 47/73 posée par M. VREDELING sur les aides françaises en faveur des secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux
Document date: [1973]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1973/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1091/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 47/73 posée par M. VREDELING sur les aides françaises en faveur des secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux (FRA)
Volume 1973/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1974
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/341/74 Objet : Adoption du projet de réponce complémentaire à la question écrite N° 47/73 posée par M. VREDELING sur les aides françaises en faveur des secteurs de l'horlogerie et des cuirs et peaux (FRA)
MEMO FOR MEMBERS OF THE COMMISSION Written procedure C/341/74 Adoption of additional draft reply to written question No 47/73 tabled by Mr VREDELING on the support measures taken in France in favour of the watch-making and leather and hides sectors (ENG)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/341/74 Betr.: Annahme des ergänzenden Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 47/73 von Herrn VREDELING über die französische Beihilferegelungen für die Uhrenindustrie und die Industrie der Leder-, Häute- und Fellverarbeitung (DEU)
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