SEC(1973)1992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1092/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°725/72 posée par M. VREDELING sur les réponses complémentaires de la Commission aux questions écrites qui lui sont posées
SEC(1973)1992 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1092/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°725/72 posée par M. VREDELING sur les réponses complémentaires de la Commission aux questions écrites qui lui sont posées
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1992
Original Reference Code
SEC(1973)1992
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1092/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N°725/72 posée par M. VREDELING sur les réponses complémentaires de la Commission aux questions écrites qui lui sont posées (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1092/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 725/72 von Herrn VREDELING über die ergänzende Antwort der Kommission auf Schriftliche Anfragen (DEU)
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