SEC(1973)1986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1324/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/73 posée par M. VREDELING sur le recrutement de travailleurs étrangers par des "entreprises de louage de main-d'oeuvre"
SEC(1973)1986 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1324/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/73 posée par M. VREDELING sur le recrutement de travailleurs étrangers par des "entreprises de louage de main-d'oeuvre"
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1986
Original Reference Code
SEC(1973)1986
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/05/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1324/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 37/73 posée par M. VREDELING sur le recrutement de travailleurs étrangers par des "entreprises de louage de main-d'oeuvre" (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/1324/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 37/73 von Herrn VREDELING über die Anwerbung ausländischer Arbeiter durch Zeitarbeitsunternehmen (DEU)
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