SEC(1973)1044 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : enquête à ouvrir en Italie sur la qualité de certaines livraisons de riz effectuées à titre d'aide alimentaire Approbation par la procédure écrite accélérée C/684/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1044
Original Reference Code
SEC(1973)1044
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : enquête à ouvrir en Italie sur la qualité de certaines livraisons de riz effectuées à titre d'aide alimentaire Approbation par la procédure écrite accélérée C/684/73 (FRA)

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French

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