SEC(1973)1057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 610/72 posée par M. VREDELING sur la consultation du Parlement relatif à un arrangement dans le secteur des produits de jute
SEC(1973)1057 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 610/72 posée par M. VREDELING sur la consultation du Parlement relatif à un arrangement dans le secteur des produits de jute
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1057
Original Reference Code
SEC(1973)1057
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/557/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 610/72 posée par M. VREDELING sur la consultation du Parlement relatif à un arrangement dans le secteur des produits de jute (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/557/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 610/72 von Herrn VREDELING über die Konsultation des Parlaments zur Regelung auf dem Jutesektor (DEU)
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