SEC(1973)1062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Infraction/Italie (A. 244) - Procédure au titre de l'article 88, alinéa 1, CECA, à l'égard de l'Italie, concernant les renseignements à communiquer au sujet d'aides dont a bénéficié la sidérurgie Objet: Approbation par la procédure écrite C/ 696/73
SEC(1973)1062 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Infraction/Italie (A. 244) - Procédure au titre de l'article 88, alinéa 1, CECA, à l'égard de l'Italie, concernant les renseignements à communiquer au sujet d'aides dont a bénéficié la sidérurgie Objet: Approbation par la procédure écrite C/ 696/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1062
Original Reference Code
SEC(1973)1062
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Infraction/Italie (A. 244) - Procédure au titre de l'article 88, alinéa 1, CECA, à l'égard de l'Italie, concernant les renseignements à communiquer au sujet d'aides dont a bénéficié la sidérurgie Objet: Approbation par la procédure écrite C/ 696/73 (FRA)
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