SEC(1973)1064 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Programme d'action en matière sociale - Groupe de réflexion sur le problème de la participation des partenaires sociaux au processus de décision communautaire
SEC(1973)1064 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Programme d'action en matière sociale - Groupe de réflexion sur le problème de la participation des partenaires sociaux au processus de décision communautaire
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1064
Original Reference Code
SEC(1973)1064
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : - Programme d'action en matière sociale - Groupe de réflexion sur le problème de la participation des partenaires sociaux au processus de décision communautaire (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies