SEC(1973)1089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/741/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/72 posée par M. FELLERMAIER sur l'exportation de gaz naturel néerlandais dans la République fédérale d'Allemagne
SEC(1973)1089 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/741/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/72 posée par M. FELLERMAIER sur l'exportation de gaz naturel néerlandais dans la République fédérale d'Allemagne
Document date: [1973]
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CEUE_SEGE-SEC(1973)1089
Original Reference Code
SEC(1973)1089
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Brouet, Agnes
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Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/741/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 568/72 posée par M. FELLERMAIER sur l'exportation de gaz naturel néerlandais dans la République fédérale d'Allemagne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/741/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 568/72 von Herrn FELLERMAIER über den Export von niederländischem Erdgas in die Bundesrepublik Deutschland (DEU)
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