SEC(1973)1113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'article 56 duTraité CECA. Belgique - S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine - Siège n° 14 à Charleroi Approbation par la procédure écrite C/722/73
SEC(1973)1113 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'article 56 duTraité CECA. Belgique - S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine - Siège n° 14 à Charleroi Approbation par la procédure écrite C/722/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1113
Original Reference Code
SEC(1973)1113
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'article 56 duTraité CECA. Belgique - S.A. des Charbonnages de Monceau Fontaine - Siège n° 14 à Charleroi Approbation par la procédure écrite C/722/73 (FRA)
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