SEC(1973)1130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/679/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 617/72 posée par M. CAILLAVET sur le traitement chimique des vins de mauvaise qualité
SEC(1973)1130 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/679/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 617/72 posée par M. CAILLAVET sur le traitement chimique des vins de mauvaise qualité
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1130
Original Reference Code
SEC(1973)1130
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/679/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 617/72 posée par M. CAILLAVET sur le traitement chimique des vins de mauvaise qualité (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Beschleunigtes Schriftliches Verfahren C/679/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr.617/72 von Herrn CAILLAVET über die chemische Behandlung der Weine schlechter Qualität (DEU)
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French, German
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