SEC(1973)1109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'art. 56 & 2 du Traité CECA Belgique - Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier Réunis (Charleroi) Approbation par la procédure écrite C/ 725/73
SEC(1973)1109 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'art. 56 & 2 du Traité CECA Belgique - Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier Réunis (Charleroi) Approbation par la procédure écrite C/ 725/73
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1109
Original Reference Code
SEC(1973)1109
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: demande d'application de l'art. 56 & 2 du Traité CECA Belgique - Charbonnages Mambourg, Sacré Madame et Poirier Réunis (Charleroi) Approbation par la procédure écrite C/ 725/73 (FRA)
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