SEC(1973)1155 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 30 mars 1973 à 10 heures Salle Berlaymont 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de mémorandum sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans Indien et Pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion
SEC(1973)1155 - Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 30 mars 1973 à 10 heures Salle Berlaymont 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de mémorandum sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans Indien et Pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1155
Original Reference Code
SEC(1973)1155
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/03/1973
Réunion spéciale des Chefs de Cabinet le vendredi 30 mars 1973 à 10 heures Salle Berlaymont 13/B NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Projet de mémorandum sur les relations futures entre la Communauté, les actuels EAMA et les pays d'Afrique, des Caraïbes, des océans Indien et Pacifique, visés au Protocole n° 22 des actes d'adhésion (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies