SEC(1973)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi du concours F.E.O.G.A., section orientation, 1ère tranche 1972 - demande d'autorisation de consulter les Comités (C.P.S.A. et Comité du Fonds) Approbation par la procédure écrite C/738/73
SEC(1973)1158 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi du concours F.E.O.G.A., section orientation, 1ère tranche 1972 - demande d'autorisation de consulter les Comités (C.P.S.A. et Comité du Fonds) Approbation par la procédure écrite C/738/73
Document date: [1973]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1158
Original Reference Code
SEC(1973)1158
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: octroi du concours F.E.O.G.A., section orientation, 1ère tranche 1972 - demande d'autorisation de consulter les Comités (C.P.S.A. et Comité du Fonds) Approbation par la procédure écrite C/738/73 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies