SEC(1973)1056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 578/72 posée par M. JAHN sur la forme juridique du projet d'accord sur l'information de la Commission en vue de l'harmonisation éventuelle des mesures d'urgence en matière d'environnement
SEC(1973)1056 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 578/72 posée par M. JAHN sur la forme juridique du projet d'accord sur l'information de la Commission en vue de l'harmonisation éventuelle des mesures d'urgence en matière d'environnement
Document date: [1973]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1973/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/558/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 578/72 posée par M. JAHN sur la forme juridique du projet d'accord sur l'information de la Commission en vue de l'harmonisation éventuelle des mesures d'urgence en matière d'environnement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/558/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 578/72 von Herrn JAHN über die Rechtsform des Abkommensentwurfs über die Unterrichtung der Kommission im Hinblick auf die etwaige Harmonisierung von Dringlichkeitsmassnahmen im Bereich des Umweltschutzes (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German