SEC(1973)1024 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude dans les pays de la Communauté européenne sur les problèmes d'information du grand public Approbation par la procédure écrite C/660/73

Document date: [1973]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1024
Original Reference Code
SEC(1973)1024
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : étude dans les pays de la Communauté européenne sur les problèmes d'information du grand public Approbation par la procédure écrite C/660/73 (FRA)

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Languages

French

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