SEC(1973)1027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/671/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/72 posée par Mme ORTH sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
SEC(1973)1027 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/671/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/72 posée par Mme ORTH sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)1027
Original Reference Code
SEC(1973)1027
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1973/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1973
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/671/73 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 601/72 posée par Mme ORTH sur les informations annoncées par la Commission sur la politique des consommateurs dans la Communauté européenne (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/671/73 Betr.: Annahme des Antwortentwurfs auf die schriftliche Anfrage Nr. 601/72 von Frau ORTH über die angekündigten Informationen der Kommission über die Verbraucherpolitik in der Europäischen Gemeinschaft (DEU)
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