SEC(1973)662 - 229ème session Conseil "Agriculture" 19/20.02.1973 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire (docs. R/119/73 (AGRI 31) (FIN 22)
R/166/73 (AGRI 55) (FIN 29)
S/179/73 (CSA 27)
SEC(1973)662 - 229ème session Conseil "Agriculture" 19/20.02.1973 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire (docs. R/119/73 (AGRI 31) (FIN 22)
R/166/73 (AGRI 55) (FIN 29)
S/179/73 (CSA 27)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0662
Original Reference Code
SEC(1973)662
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
229ème session Conseil "Agriculture" 19/20.02.1973 point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 974/71 en vue des mesures à prendre dans le secteur agricole pour les nouveaux Etats membres suite à leur situation monétaire (docs. R/119/73 (AGRI 31) (FIN 22)
R/166/73 (AGRI 55) (FIN 29)
S/179/73 (CSA 27). (FRA)
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