SEC(1973)681 - 230ème session Conseil "Affaires Sociales" 26 février 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers (R/112/73 (SID 3)
SEC(1973)681 - 230ème session Conseil "Affaires Sociales" 26 février 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers (R/112/73 (SID 3)
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0681
Original Reference Code
SEC(1973)681
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1973
230ème session Conseil "Affaires Sociales" 26 février 1973 point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 21 février 1973 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers (R/112/73 (SID 3). (FRA)
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