SEC(1973)677 - COM (73) O.J. 242 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 21 février 1973 - Demande de la délégation britannique de disposer d'un relevé d'ensemble des propositions pendantes
SEC(1973)677 - COM (73) O.J. 242 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 21 février 1973 - Demande de la délégation britannique de disposer d'un relevé d'ensemble des propositions pendantes
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0677
Original Reference Code
SEC(1973)677
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/02/1973
COM (73) O.J. 242 Point 5 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 675ème réunion du Comité des Représentants Permanents - le 21 février 1973 - Demande de la délégation britannique de disposer d'un relevé d'ensemble des propositions pendantes. (FRA)
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