SEC(1973)659 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement" (doc. R/354/73 (ENV. 14), b) application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV. 9) (RELEX 3)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0659
Original Reference Code
SEC(1973)659
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - * Problèmes en matière d'environnement a) mémorandum allemand concernant le mandat confié au groupe de travail "protection de l'environnement" (doc. R/354/73 (ENV. 14), b) application de la procédure de notification et de consultation de l'O.C.D.E. (doc. R/281/73 (ENV. 9) (RELEX 3). (FRA)

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