SEC(1973)641 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674e réunion du Comité des représentants permanents - 15.2.1973 - Règles relatives à l'importation de certains fruits et légumes en provenance des EAMA
SEC(1973)641 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674e réunion du Comité des représentants permanents - 15.2.1973 - Règles relatives à l'importation de certains fruits et légumes en provenance des EAMA
Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0641
Original Reference Code
SEC(1973)641
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674e réunion du Comité des représentants permanents - 15.2.1973 - Règles relatives à l'importation de certains fruits et légumes en provenance des EAMA (FRA)
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