SEC(1973)642 - O.J. COM(73) 241 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - Problèmes en matière d’élimination des entraves techniques aux échanges a) proposition de résolution du Conseil portant complément au programme du 28 mai 1969 pour l’élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (doc. R/2704/72 (ECO 277), b) état des travaux au sein du Conseil (doc. R/2862/72 (ECO 301)

Document date: [1973]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1973)0642
Original Reference Code
SEC(1973)642
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1973
O.J. COM(73) 241 Point 4 NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 674ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 14 février 1973 - Problèmes en matière d’élimination des entraves techniques aux échanges a) proposition de résolution du Conseil portant complément au programme du 28 mai 1969 pour l’élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (doc. R/2704/72 (ECO 277), b) état des travaux au sein du Conseil (doc. R/2862/72 (ECO 301). (FRA)

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